Le monde de l’hôtellerie et de la restauration ne cesse d’évoluer au cours de ces dernières années. Il représente même l’un des meilleurs investissements et attire un grand nombre d’investisseurs. Mais ce qu’il faut savoir, c’est qu’il ne suffit pas d’ouvrir une belle et confortable terrasse, de séduire vos clients avec une vue panoramique sur la ville ou de secouer leurs papilles avec vos mets délicieux. Bien que ces éléments soient nécessaires, mais sachez qu’en vous lançant dans cette aventure, vous vous engagez également à préserver la santé de votre client et à le prévenir des risques d’éventuelles habitudes toxiques et de surconsommation d’alcool.
C’est là que l’article 23 de la loi du 31 mars 2006 intervient, en imposant le permis d’exploitation pour toute ouverture d’établissement de restauration et d’Hôtellerie.
Qu’est ce qu’un permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation Pau désigne une formation obligatoire CHR que toutes les personnes qui aspirent à l’ouverture d’un établissement, où des boissons alcoolisées sont servies, doivent suivre.
Cette formation inclue plusieurs volets. Les plus importants sont :
- la prévention et la lutte contre l’alcoolisme,
- la protection des mineurs,
- la répression de l’ivresse publique,
- la législation de la consommation et de la vente de stupéfiants,
- la lutte contre le bruit et les nuisances sonores,
- les principes de la responsabilité civile et pénale.
A l’issue de cette formation, le futur restaurateur sera informé sur son environnement professionnel, et deviendra conscient de ces droits et devoirs envers ce dernier.
Comment se déroule la formation ?
Cette formation obligatoire CHR s’étale sur une vingtaine d’heures, soit 2.5 jours. Toutefois, sa durée est raccourcie pour les experts, c’est-à-dire pour ceux qui exploitent un établissement depuis plus de 10 ans, ainsi que pour les renouvellements de permis d’exploitation. Pour ces deux derniers, la durée de la formation est réduite à un seul jour.
Au cours de ces deux jours et demi, vous, futurs exploitants, apprendrez les différents aspects théorique et pratique du droit dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, ainsi que les conditions liées à l’ouverture de l’établissement. En plus vous serez formés sur les meilleures pratiques d’exploitation, et sur vos obligations envers votre client, telles que l’affichage des prix.
Cette formation doit évidemment être réalisée au préalable, avant de poursuivre les démarches de création de votre restaurant. Toutefois, elle reste accessible à tout le monde et ne nécessite aucun pré-acquis.
Qui est concerné par cette formation ?
Selon l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, doit suivre la formation toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons III et IV, ainsi que toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Notez que la licence de débit de boissons III concerne les alcools faits à partie de vins ABV, de liqueurs de fraise, les liqueurs de framboise ou de cassis. C’est-à-dire des alcools qui ne dépassent pas les 18°. Tandis que la licence de débit de boissons IV inclue tous les types d’alcool.
Ainsi, et pour faire simple, les établissements concernés par le permis d’exploitation sont : les bars, les restaurants, les discothèques, les chambres d’hôtes servant des boissons alcoolisées, les hôtels et les snacks.
Comment et où est-ce que je peux suivre cette formation à Pau ?
Des stages de formation au permis d’exploitation sont proposés par différents centres de formation à Pau. Assurez-vous qu’ils soient agréés en demandant leur numéro d’agrément et inscrivez-vous à la date qui vous convient, selon le calendrier proposé par le centre. Bien-sûr, plusieurs sessions sont organisées au cours de l’année.
Les tarifs peuvent varier d’un centre à un autre. Mais ils varient également selon la durée de formation, vous le savez déjà, la formation pour un renouvellement de permis d’exploitation est plus courte et donc, logiquement, moins chère !
Votre formation peut être partiellement financée par Pole Emploi, ou l’AGEFICE. N’hésitez donc pas à demander un devis auprès de votre centre de formation à Pau.
Que faire après la formation et après avoir obtenu le permis d’exploitation ?
Après avoir participé au stage de formation au permis d’exploitation, vous aurez le droit d’effectuer une ouverture ou une mutation d’une licence petite restauration, restauration, ou une licence III. Pour cela, vous devez d’abord réaliser une déclaration préalable en mairie. Pour votre cas, il s’agira de la mairie de Pau, puisque vous souhaitez y ouvrir votre établissement. Un récépissé vous sera remis après la déclaration.
Toutefois, notez que vous avez toutes les chances d’obtenir une licence restauration à Pau en répondant aux critères que l’on vous demande, alors que la licence III peut vous être refusée par la mairie. Il y a, en effet, un quota de licence III à respecter (1 licence pour 450 habitants).
Enfin, même si cela semble évident, mais il est important de le rappeler, le permis d’exploitation a une durée de vie limitée, et n’est valide que 10 ans. C’est la raison pour laquelle vous devez penser à le renouveler pour continuer à travailler dans un cadre légal.
Maintenant que vous savez tout du permis d’exploitation à Pau, vous, désireux d’ouvrir votre propre établissement de restauration, n’hésitez plus à contacter votre centre de formation et à franchir une première étape, mais des plus importantes, pour atteindre votre objectif !
